Article 1 - Définition

Les amis des sentiers de Bromont inc. est un organisme à but non-lucratif.

Siège social :
701, chemin de Gaspé, Bromont J2L 2P8

Nom de domaine : www.sentiersbromont.org

Article 2 - Objets

Les amis des sentiers de Bromont inc. a pour but de :

1. Devenir le porte-parole des utilisateurs de sentiers afin de défendre leurs intérêts communs auprès des différents paliers gouvernementaux, organismes para-gouvernementaux et propriétaires fonciers;
2. Protéger et développer, de concert avec les représentants de la municipalité et les propriétaires fonciers concernés, des réseaux de sentiers pour la randonnée équestre et pédestre, la raquette, le vélo de montagne, le ski de fond et tout autre usage non-motorisé et respectueux de l'environnement, tout en assurant, par le biais d'un code d'étique, la quiétude des membres qui le parcourent et des propriétaires qui accordent les droits de passage;
3. Créer des liens entre les amateurs de sentiers par le biais de rencontres et de bulletins d'information;
4. Éduquer et sensibiliser les amateurs de plein air à la conservation et au respect des sentiers;
5. Permettre l'accès à des activités et services organisés tels que l'entretien des espaces naturels, randonnées, compétitions amicales etc.

Article 3 - Membres

Est membre de Les amis des sentiers de Bromont inc. toute personne physique ayant payé son adhésion pour l'année en cours. Le conseil d'administration fixe le montant des cotisations, le lieu et la manière d'en effectuer le paiement. Les membres votants doivent avoir 18 ans et plus.

Article 4 - L'assemblée générale - composition

L'assemblée générale est composée de membres de Les amis des sentiers de Bromont inc. De nouveaux membres pourront également s'inscrire à ce moment. L 'adhésion est alors pour le solde de l'année en cours.

Article 5 - Fréquence et date de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année. Elle est tenue à chaque année au mois de mai.

Article 6 - Ordre du jour de l'assemblée générale

Le conseil d'administration fixe la date, l'heure et le lieu de l'assemblée. Un avis de convocation est envoyé à tous les membres au moins 10 jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale annuelle :

1. Reçoit le rapport des activités de son conseil d'administration et des gestes qu'il a posés en son nom;
2. Reçoit le rapport des opérations de l'exercice financier écoulé;
3. Etudie toute proposition qui lui est présentée par son conseil d'administration ou ses membres;
4. Elit son nouveau conseil d'administration selon les dispositions de l'article 11.
5. Approuve les règlements adoptés par les administrateurs depuis la dernière assemblée générale.

Article 7 - Vote

Chaque membre votant a le droit de vote (cf article 3). Un membre égale un vote. Les votes par procuration ne sont pas valides.

Article 8 - Adoption d'une résolution

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

Article 9 - Quorum

Le quorum d'une assemblée générale est égal au nombre des membres du conseil d'administration plus dix (10) membres votants.

Article 10 - Convocation

L'assemblée générale annuelle doit être convoquée par un avis écrit et adressé à tous les membres et être accompagné de l'ordre du jour et du texte des propositions qui y apparaissent.

Article 11 - Conseil d'administration

Le Conseil d'administration administre les affaires de Les amis des sentiers de Bromont inc. Il reçoit son mandat de l'assemblée générale annuelle et agit conformément aux politiques adoptées par l'assemblée générale. Tous les administrateurs ont un droit de vote dans les décisions du conseil d'administration.

Pour la première année, la moitié des membres du conseil d'administration auront un mandat d'un an et l'autre moitié, un mandat de deux ans. Par la suite, les mandats de tous les administrateurs seront de 2 ans. Chaque administrateur peut être réélu à la fin de son terme.

Article 12 - Assemblées extraordinaires

Les assemblées extraordinaires doivent se tenir suite à une demande écrite d'au moins 10% des membres qui doit être effectuée auprès du secrétaire en y indiquant les questions devant être soulevées.

Article 13 - Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé sept (7) membres élus lors de l'assemblée générale annuelle par la tenue du vote selon les règles prévues à l'article 7. Les membres du conseil d'administration s'engagent à remplir les fonctions de leur poste tel que ci-dessous :

1. Le président est responsable, en collaboration avec le Conseil d'administration, de la planification stratégique de Les amis des sentiers de Bromont inc. Il préside les réunions du Conseil d'administration, de l'assemblée générale annuelle et certaines réunions ou comités ad hoc des membres. En cas d'absence du président, un des six (6) autres membres du conseil d'administration désigné par le président assume les pouvoirs; le président possède un droit de vote prépondérant lorsqu'il y a égalité des votes. De plus, il signe, avec le secrétaire, les documents qui engagent l'association.
2. Le vice-président remplace le président en son absence et il exerce alors toutes les prérogatives du président.
3. Le secrétaire assiste à toutes les réunions du Conseil d'administration. Il a la charge de rédiger les comptes-rendus de réunions du conseil d'administration, de communiquer les informations aux membres et au conseil d'administration ; il signe, avec le président, les documents qui engagent l'association.
4. Le trésorier veille à l'administration financière de Les amis des sentiers de Bromont inc. Il signe, avec le président, les chèques et autres effets de commerce et il effectue les dépôts.
5. Les autres postes seront déterminés par le conseil d'administration au besoin.

Article 14 - Mises en candidature

Tout membre peut se présenter aux postes d'administrateurs de Les amis des sentiers de Bromont inc. lorsqu'il aura été membre en bonne et due forme au moins 12 mois (à l'exception de la première année d'existence de l'association) et qu'il aura deux (2) appuis de membres en règle de Les amis des sentiers de Bromont inc. Il y aura élection lors de l'assemblée générale selon la fréquence prescrite aux articles 5 et 11.

Article 15 - Réunions du conseil d'administration

1. Assemblées / procédures / quorum du conseil d'administration :
   Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que le nécessite la bonne administration de Les amis des sentiers de Bromont inc. et établit ses propres procédures. Le quorum d'une assemblée du conseil d'administration est assuré par la présence d'au moins quatre (4) de ses membres.
2. Détermination des postes du conseil d'administration :
   Il en revient au Conseil d'administration élu de désigner chaque poste aux administrateurs.
3. Vacance :
   Toute vacance à un poste d'administrateur de Les amis des sentiers de Bromont inc. est comblé par résolution des membres du Conseil d'administration pour la durée non-écoulée du mandat. Une vacance est créée des suites de la démission écrite d'un membre du conseil.

Article 16 - Obligation des administrateurs

Chaque administrateur de Les amis des sentiers de Bromont inc. a l'obligation de :

1. Respecter le code d'éthique de l'association
2. Participer à l'organisation d'au moins une (1) activité par année
3. Participer aux levées de fonds, campagnes de souscription et recrutement.
4. Ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt à moins qu'une entente avec le conseil d'administration ait été prise et que la dénonciation ait été consignée au procès verbal des délibérations du conseil d'administration.

Article 17 - Démotion

Plus de deux (2) absences non-motivées aux réunions du Conseil d'administration ou un manque aux obligations des administrateurs peuvent être invoqué comme raison pour la démotion d'un administrateur. Un avis lui sera envoyé dans les trente (30) jours suivant la décision du Conseil d'administration.

Article 18 - Engagement des membres

En payant sa cotisation, chaque membre s'engage à garantir personnellement qu'il se conformera aux règlements et code d'éthique, le cas échéant, de Les amis des sentiers de Bromont inc. De plus, il doit être conscient qu'un manquement à ce code est une raison suffisante pour être renvoyé de Les amis des sentiers de Bromont inc. Le conseil d'administration peut suspendre ou expulser un membre qui omet de payer sa cotisation annuelle. Avant de le suspendre ou de l'expulser, le conseil d'administration doit donner à ce dernier l'occasion d'être entendu et l'aviser du moment où son cas sera étudié.

Article 19 - Comités

Un comité peut être formé suivant les recommandations soit du Conseil d'administration et/ou des membres. Chaque comité doit avoir un représentant du Conseil d'administration. Aucun membre ne peut agir au nom de Les amis des sentiers de Bromont inc. sans avoir expressément obtenu ce mandat du Conseil d'administration.